CONDITIONS GENERALES DE VENTE CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société AGENCE LA PHOTOFACTORY BY NFD, SARL, dont le nom commercial est ATELIER LPF, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 824 908 701, ayant son siège social au 4 Place de la Mairie à Auvers-sur-Oise (95430), et toute personne effectuant un achat via son site internet (ci-après “le Client”).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel, de consommables et d’accessoires via le site internet de l’ATELIER LPF.
Ces CGV constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code du commerce, le socle unique de la relation commerciale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2.1. Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le site internet avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2. La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement. En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent.
2.3. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur compatibilité avec ses équipements et de leur adéquation à son usage professionnel

3.1. Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
3.2. Les commandes sont fermes et définitives après réception du paiement.
3.3. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

4.1. Les prix affichés sur le site sont en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés lors de la validation de la commande.
4.2. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site avant expédition de la commande.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
4.3. En cas de non-paiement ou de refus de transaction, la commande sera automatiquement annulée.
4.4. Tout retard de paiement entraine des pénalités ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.

5.1. Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur.
5.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande sauf pour les machines lourdes, pour lesquelles un devis de transport sera efffectué.
5.3. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie sous 48 heures. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être prise en compte.

6.1. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes entre professionnels.

7.1. Les produits bénéficient des garanties des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Sont exclus : consommables, usure normale, mauvaise utilisation.

8.1. L’ATELIER LPF ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou de non- respect des instructions d’utilisation.
8.2. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), l’ATELIER LPF ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livrer.
8.3. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé.

9.1. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
9.2. Aucun retour sans accord préalable. Pas de reprise en cas d’erreur du client.

10.1. Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement. Elles sont conformes au RGPD.

11.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
11.2. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents.

12.1. L’ATELIER LPF se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Pour toute question, le Client peut contacter le service client via l’adresse e-mail indiquée sur le site internet de l’ATELIER LPF.